Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 8 mai 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 17,1er septembre 2007, p. 2 à 4.
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Timber extraction/logging Authorization/permit Internal trade Royalties/fees
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Il institue le régime d'autorisation en ce qui concerne la coupe industrielle du bois; l'achat, la vente et l'exportation du bois d'oeuvre. L'article 9 abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2008

Keyword: Forest management/forest conservation, Timber extraction/logging, Authorization/permit, Internal trade, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX