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Arrêté ministériel n° 0034 /CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Concession Forest management/forest conservation Legal proceedings/administrative proceedings Timber
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre. Cette procédure est exécutée suivant des directives et normes ci-dessous : le protocole de vérification et d'approbation du plan de sondage ; la procédure de suivi et de contrôle externe des inventaires d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du rapport d'inventaire d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du rapport d'étude socio-économique; le protocole de vérification et d'approbation du plan d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du plan de gestion ; le protocole de vérification et d'approbation du plan de gestion quinquennal ; le protocole l’approbation du plan annuel d'opérations; les canevas et protocoles pour les évaluations el les déclarations de production

Full text
French
Website
www.leganet.cd