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Arrêté Ministériel n° 002/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 portant critères de catégorisation des mines et de détermination des types des mines.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Monitoring
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté détermine les critères de catégorisation des mines et de détermination des types des mines. Ce sont notamment les exploitations minières artisanales, les exploitations minières artisanales à petite échelle, et les exploitations minières artisanales à grande échelles. Par ailleurs, ce texte définit pour chaque catégorie d’exploitation l’estimation de la quantité des réserves Minérales; l’estimation de la production, l’expertise et capacité technique et le montant du capital.

Full text
French
Website
www.primature.gov.rw