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Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
EIA
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets devant faire l’objet d’une étude d’impact environnemental avant l’octroi de l’autorisation pour leur démarrage, en application des dispositions des articles 67, 70 de la Loi Organique nº 04/2005 du 08/04/2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l’environnement au Rwanda. L’Arrêté Ministériel n° 004/2008 du 15/08/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental et toutes les autres dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.

Full text
French
Website
www.primature.gov.rw

References - Legislation

Implements

Loi organique nº 04/2005 du 8 avril 2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda.

Legislation | Rwanda | 2005

Keyword: Access-to-information, Basic legislation, Community management, Polluter pays principle, Precautionary principle, Land-use planning, Institution, EIA, Inspection, Offences/penalties, Special fund, Subsidy/incentive, Protection of environment, Freshwater pollution, Sustainable development, Sustainable use, Wetlands, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.

Legislation | Rwanda | 2008

Keyword: EIA

Source: FAO, FAOLEX