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Arrêté ministériel n° 001/11.30 du 23/11/2011 établissant des associations d'utilisateurs d'eau dans les programmes d’irrigation.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République rwandaise nº 50, 12 décembre 2011, p. 62 à 72.
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Non-governmental entity Irrigation Water users' associations
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté met en place les associations d'utilisateurs d'eau d’irrigation, dans tous les programmes d’irrigation. Il concerne les différents utilisateurs des programmes d'irrigation établis aussi bien sur les concessions privées du Gouvernement que sur les terres distribuées par celui-ci selon le système de bail.

Full text
French