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Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 2 de l’arrêté susvisé établit que les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX