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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Les articles 2, 5, 6 et 7 sont modifié et il est spécifié que l'arrêté, avec ses modifications, s’applique à toutes les demandes d’aides introduites à dater du 15 octobre 2020.

Full text
German/French/Dutch
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX