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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Animal health Cattle Swine
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2007.
Abstract

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky. En particulier, on complète l’article 1er bis, paragraph 2, 2 par l’alinéa suivant: “Les indemnités sont annuellement ajustées par un facteur basé sur l'index de santé, notamment l'indice des prix calculé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, sous condition de l'avis préalable et favorable du Conseil du Fonds budgétaire”.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky.

Legislation | Belgium | 1993 (1997)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Cattle, Swine, Non-governmental entity, Inspection

Source: FAO, FAOLEX