Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Pests/diseases Animal health Cattle Swine Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2007. Abstract Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky. En particulier, on complète l’article 1er bis, paragraph 2, 2 par l’alinéa suivant: “Les indemnités sont annuellement ajustées par un facteur basé sur l'index de santé, notamment l'indice des prix calculé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, sous condition de l'avis préalable et favorable du Conseil du Fonds budgétaire”. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky. Legislation | Belgium | 1993 (1997) Keyword: Pests/diseases, Animal health, Cattle, Swine, Non-governmental entity, Inspection Source: FAO, FAOLEX