Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Residues Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 1998.

Abstract

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) est remplacé par la dispositions suivante: "Sans préjudice des dispositions de l'article 24 de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentaiton des animaux concernant les mentions pour l'étiquette, les mentions supplémentaires suivantes doivent être reprises sur

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Legislation | Belgium | 1997 | Repealed

Keyword: Pests/diseases, Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Legislation | Belgium | 1999 | Repealed

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues, International trade, Animal health, Standards

Source: FAO, FAOLEX