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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 21, 31 janvier 1998, p. 2882 et 2883.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Residues Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 1998.
Abstract

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) est remplacé par la dispositions suivante: "Sans préjudice des dispositions de l'article 24 de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentaiton des animaux concernant les mentions pour l'étiquette, les mentions supplémentaires suivantes doivent être reprises sur l'étiquette ou le document d'accompagnement lors de la commercialisation des produits visés à l'article 1er: le numéro d'agrégation de l'usine de transformation, le procédé de la transformation, l'indication si le produit contient des protéines provenant de ruminants; la mention: "ce produit provient de la transformation des déchets animaux qui ne contiennent pas les matières à risques spécifiés ci-dessous : a) le crânes, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinières, etc. L'arrêté comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Pests/diseases, Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues, International trade, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues, International trade, Animal health, Standards

Source: FAO, FAOLEX