Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons.

Subject

Livestock

Keyword

Animal reproduction Hygiene/sanitary procedures Genetic resources Non-governmental entity Authorization/permit International trade

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Les annexes VII et VIII de l'arrêté ministériel du 31 août 1993, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et produits, sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté. L'annexe I spécifie les conditions d'agrément des centres et des stations de collecte de sperme, et l'annexe II celles des organismes, instituts ou centres. L'arrêté comprend 2 articles et 2 annexes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Legislation | Belgium | 1992 (2006)

Keyword: Animal health, International trade, Animal by-products, Cattle, Sheep/goats, Swine, Inspection

Source: FAO, FAOLEX