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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Ecological production/organic production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.
Abstract

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’annexe de l'arrêté susvisé. En particulier, l’arrêté remplace le point 4.1. du chapitre II concernant les règles applicables à la production. Le point 4.1 intitulé "Alimentation" spécifie, entre autres, les prescriptions d’application conformément à la dérogation visée au point 4.8 de l'annexe I.B du Règlement. Par conséquent, si un opérateur veut utiliser un aliment pour des animaux qui ne figure pas sur cette liste, il incombe à lui de démontrer à la satisfaction de son organisme de contrôle qu'il est dans l'impossibilité d'obtenir en quantités suffisantes le même aliment selon le mode de production biologique. En outre, dans l'annexe du même arrêté ministériel, le chapitre II, point 8.9 intitulé «Espaces en plein air et bâtiments d’élevage »est aussi remplacé. Dans l'annexe au même arrêté ministériel, on abroge le chapitre III.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Legislation | Belgium | 1998 (2009)

Keyword: Animal production, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Ecological production/organic production, Cattle, Sheep/goats, Swine, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Animal by-products, International trade

Source: FAO, FAOLEX