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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Ecological production/organic production Hygiene/sanitary procedures Inspection Animal feed/feedstuffs Animal by-products International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2000.
Abstract

L'article 1er établit que l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal est remplacée par l'annexe au présent arrêté. L'annexe est formée par 6 chapitres: Dispositions introductives (I). Ce chapitre établit que les espèces animales couvertes par le présent cahier des charges sont: les bovins; les ovins et caprins; les porcins; les poules pondeuses et les poulets de chair. En plus, il traite des exigences de contrôle applicables aux organismes de contrôle. Règles applicables à la production (II). Ce chapitre considère les points suivants: nettoyage des locaux, alimentation des animaux, prophylaxie et soins vétérinaires, origine des animaux, conversion, exigences de contrôle. Règles applicables aux aliments des animaux (III). Règles applicables aux produits animaux transformés (IV). Règles applicables aux produits en provenance d'autre pays (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Legislation | Belgium | 1998 (2009)

Keyword: Animal production, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Ecological production/organic production, Cattle, Sheep/goats, Swine, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Animal by-products, International trade

Source: FAO, FAOLEX