Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Subject

Livestock

Keyword

Ecological production/organic production Hygiene/sanitary procedures Inspection Animal feed/feedstuffs Non-edible products International trade

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2000.

Abstract

L'article 1er établit que l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal est remplacée par l'annexe au présent arrêté. L'annexe est formée par 6 chapitres: Dispositions introductives (I). Ce chapitre établit que les espèces animales couvertes par le présent cahier des charges sont: les bovins; les ovins et caprins; les porcins; les poules pondeuses et les poulets de chair. En plus, il traite des exigences d

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Legislation | Belgium | 1998 | Repealed

Keyword: Animal production, Animal health, Ecological production/organic production, Cattle, Sheep/goats, Swine, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Non-edible products, International trade

Source: FAO, FAOLEX