Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Subject

Livestock

Keyword

Animal production Animal health Cattle Registration Authorization/permit Marking/identification

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.

Abstract

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Entre autres, l'article 3, paragraph 1er, 2º du susdit arrêté est remplacé par la disposition suivante: "2º un plan du centre d'engraissement pour veaux avec mention des numéros des étables et leur capacité respective ainsi que l'indication des équipements visés au par. 2." En outres sont modifiés les articles 2, 3, 6, 7, 7bis, 7ter, 7quater. Dans l'annexe II du même arrêté les mots "demande d'agrément d'un centre de rassemblement pour veaux" sont remplacés par les mots "demande d'agrément d'un centre d'engraissement pour veaux". Dans l'annexe II du même arrêté les mots "demande d'agrément d'un centre de rassemblement pour veaux" sont remplacés par les mots "demandes d'agrément d'un centre d'engraissement pour veaux". L'annexe III du même arrêté est remplacé par l'annexe I au présent arrêté. L'arrêté comprend 10 articles et 2 annexes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1998 (2006)

Keyword: Animal production, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Marking/identification, Registration

Source: FAO, FAOLEX