Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Subject

Livestock

Keyword

Animal production Animal health Cattle Registration Authorization/permit Marking/identification

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.

Abstract

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Entre autres, l'article 3, paragraph 1er, 2º du susdit arrêté est remplacé par la disposition suivante: "2º un plan du centre d'engraissement pour veaux avec mention des numéros des étables et leur capacité respective ainsi que l'indication des équipe

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Animal production, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Marking/identification, Registration

Source: FAO, FAOLEX