Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Subject

Fisheries

Keyword

Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Fishing vessel Allocation/quota Fishing area

Geographical area

Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 2021.

Abstract

Cette arrêté, qui modifie l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer, en remplace l'article 15 relatif au quotas totales de plie dans les différentes zones de pêche et aux interdictions de dépasser certaines quantité de capture dans certaines zones. L'article 25, relatif aux captures totales de chinchard par voyage en mer, est aussi modifié pour en limiter la capture dans la période du 16 mars 2021 jusqu'au 30 juin 2021 inclus.

Full text

French

Website

justice.belgium.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Legislation | Belgium | 2020

Keyword: Bycatch, Fishery management and conservation, Fishing area, Fishing authorization, Fishing gear/fishing method, Fishing vessel, High seas, Marine fisheries, Marine fishes, Maritime zone, Offences/penalties, Authorization/permit, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX