Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Fruits/edible nuts MRL-maximum residue limit Residues Pesticides

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières du 22 décembre 2005. Notamment, l’arrêté modifie les annexes Ier et II.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Fruits/edible nuts, MRL-maximum residue limit, Residues, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX