Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Food additives

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

L’arrêté susmentionné modifie l’annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. A ce propos l’article 1er établit que le nutriment et sa forme chimique autorisée en annexe du présent arrêté est ajouté à la liste «VITAMINES» de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

Legislation | Belgium | 2003 (2022)

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Standards

Source: FAO, FAOLEX