Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Animal health Pests/diseases Residues Toxicity/poisoning

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2000.

Abstract

L'article 1er établit qu'à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, la 2ème phrase du 2ème alinéa est remplacée par la phrase suivante: «Par matériaux à risques spécifiés, il faut entendre: a) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les iléons des bov

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Legislation | Belgium | 1999 | Repealed

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues, International trade, Animal health, Standards

Source: FAO, FAOLEX