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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Animal health Pests/diseases Residues Toxicity/poisoning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2000.
Abstract

L'article 1er établit qu'à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, la 2ème phrase du 2ème alinéa est remplacée par la phrase suivante: «Par matériaux à risques spécifiés, il faut entendre: a) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les iléons des bovins âgés de plus de douze mois; b) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ainsi que les rates des ovins et des caprins de tous âges». En outre est remplacé le texte du 4ème tiret à l'article 8. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues, International trade, Animal health, Standards

Source: FAO, FAOLEX