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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Poultry Slaughtering Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 avril 2003.
Abstract

L’article 1er du susdit arrêté établit que dans l'article 4, paragraphe 1er, de l'arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles, les mots « au maximum 14 jours avant la date d'abattage prévue » sont remplacés par les mots « au maximum 21 jours avant la date d'abattage prévue ». Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Legislation | Belgium | 1998 (2011)

Keyword: Poultry, Pests/diseases, Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX