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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 98, 18 mai 2000, p. 15966 à 15967.
Subject
Livestock
Keyword
Poultry Rodents Non-governmental entity Registration
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles, un article 5bis, rédigé comme suit, est inséré: "Art. 5bis. Les organisations d'éleveurs agréées en application de l'article 7 de l'arrêté royal précité, ainsi que les races pour lesquelles elles sont agréées, sont reprises à l'annexe III du présent arrêté." L'article 2 établit que l'annexe du présent arrêté est ajoutée comme annexe III de l'arrêté ministériel précité. Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêtè royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Legislation | Belgium | 1998 (2005)

Keyword: Poultry, Rodents, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX