Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Subject

Fisheries

Keyword

Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Fishing vessel Allocation/quota Fishing area

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004, et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.

Abstract

Le présent arrêté ministériel modifie certains articles de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Entre autres, l’article 4 de l’arrêté susmentionné est complété par l'alinéa suivant: «Il est interdit à partir du 1er octobre 2004 jusqu'au 30 novembre 2004 inclus que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 1 500 kg, majorée d'une quantité égale à 7 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche exprimée en kW.» En outre, on modifie les articles 7, 11, 12, 16, 17 et 20. Le texte comprend 9 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation, Fishing vessel, Allocation/quota, Fishing area, Protected fishing area, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIf,g.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fishing vessel, Allocation/quota, Fishing area, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX