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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Fishing vessel Allocation/quota Fishing area
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.
Abstract

Le présent ministériel modifie l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Dans l'article 12, paragraphe 3, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes: «Le quota total de plies dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice inférieure ou égale à 221 kW, est de 583 tonnes pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 31 décembre 2004 inclus, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer de la plie provenant des zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut).» En outre on modifie les articles 5, 11, 16, 17 et. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation, Fishing vessel, Allocation/quota, Fishing area, Protected fishing area, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX