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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 108, 1 juin 2000, p. 18883.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Fishing vessel Allocation/quota Fishing area
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2000.
Abstract

Dans l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer est inséré un article 15bis: "Article 15bis. Dès que le quota d'églefins zone-c.i.e.m. II, IV est épuisée pour la moitié avant le 1er septembre 2000, il est interdit jusqu'au 31 décembre 2000 inclus que les captures totale de l'églefins par voyage en mer dans les zones-c.i.e.m.II, IV réalisées par un bateau de pêche, dont la puissance motrice est supérieure à 221kW, dépassent une quantité égale à 100 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans la zone-c.i.e.m.II, IV. En outre, est modifié l'article 16 du même arrêté ayant trait au quota de maquereaux dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV. Le texte est composé par 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation, Fishing vessel, Allocation/quota, Fishing area, Protected fishing area

Source: FAO, FAOLEX