Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Subject: Livestock
Keyword: Pests/diseases Animal health Cattle Slaughtering
Geographical area: Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Le présent arrêté modifie l’article 2 de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Entre autres le paragraphe 3 est complété par l'alinéa suivant: «Lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, l'Agence peut décider de limiter l'application de ces mesures au troupeau dans lequel la tremblante a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux ont été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l'infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.» Le texte comprend 2 articles.
Full text: French
Website: www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Cattle, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX