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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal feed/feedstuffs
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Abstract

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Notamment, on modifie le tableau des substances indésirables de l’annexe Ier de l’arrêté susvisé.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 1999 (2011)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX