Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards Residues Toxicity/poisoning

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Notamment, on modifie l’article 8 concernant les aliments complémentaires autorisés conformément à la directive n° 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, supérieures aux teneurs maximales fixées lors de l'autorisation pour les aliments complets.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 1999 (2011)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX