Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant production Planting material/seeds Cereals/grains/rice Certification Inspection

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Dans l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, le nombre "25" dans la deuxième colonne est remplacé par le nombre «30». Dans l'article 7 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales, le nombre "25" dans la deuxième colonne du tableau 9 est remplacé par le nombre "3".

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Legislation | Belgium | 2005 (2010)

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Cereals/grains/rice, Certification, Inspection, Internal trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales.

Legislation | Belgium | 2001 | Repealed

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Cereals/grains/rice, Certification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX