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Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Pesticides
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole. Notamment, on complète l’annexe Ier par le texte figurant dans l’annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Legislation | Belgium | 2003 (2011)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Pollution control, Hazardous substances, Pesticides, Inspection, Research, EIA

Source: FAO, FAOLEX