Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Planting material/seeds Cereals/grains/rice

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie l’annexe III de l’l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Planting material/seeds, Cereals/grains/rice, Inspection, Internal trade, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX