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Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Abstract

Le présent arrêté ministériel apporte certaines modifications à l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Notamment, le texte modifie les annexes II à V.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX