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Arrêté ministériel interdisant à titre provisoire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 56, 24 mars 2009, p. 726.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Cereals/grains/rice Internal trade Planting material/seeds Inspection Crops/grasses Agricultural commodities
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que la mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans la décision de la Commission des Communautés européennes n° 98/294/CE du 22 avril 1998 susvisée est interdite à titre provisoire sur le territoire national. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu