Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1998 (2009) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Animal feed/feedstuffs Drugs Animal health Ecological production/organic production Cattle Sheep/goats Swine Poultry Hygiene/sanitary procedures Inspection Animal by-products International trade Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté consiste en un unique article qui établit ce qui suit: "Les règles relatives à la production biologique dans le secteur animal sont établies dans le cahier des charges pour la production biologique animale annexé au présent arrêté. L'annexe est formée par 6 chapitres: Dispositions introductives (I). Ce chapitre établit que les espèces animales couvertes par le présent cahier des charges sont: les bovins; les ovins et caprins; les porcins; les poules pondeuses et les poulets de chair. En plus, il traite des exigences de contrôle applicables aux organismes de contrôle. Règles applicables à la production (II). Ce chapitre considère les points suivants: nettoyage des locaux, alimentation des animaux, prophylaxie et soins vétérinaires, origine des animaux, conversion, exigences de contrôle. Règles applicables aux aliments des animaux (III). Règles applicables aux produits animaux transformés (IV). Règles applicables aux produits en provenance d'autres pays (V). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. Legislation | Belgium | 2000 Keyword: Ecological production/organic production, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Animal feed/feedstuffs, Animal by-products, International trade Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Animal production, Ecological production/organic production Source: FAO, FAOLEX