Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock, Food & nutrition Keyword Ecological production/organic production Packaging/labelling Food additives Food quality control/food safety Inspection Subsidy/incentive Enforcement/compliance Basic legislation Animal production Cattle Poultry Disinfection/disinfestation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté met en exécution l’article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Notamment, l’arrêté ministériel fixe les prescriptions de production relatives à la production biologique. Le texte comprend 32 articles répartis en 3 titres. Le titre 2 est intitulé “Prescriptions pour la production animale et végétale” et est réparti en 17 chapitres comme suit: Dispositions generals (1er); Naissances naturelles chez les animaux élevés selon le mode de production biologique (2); Utilisation d'animaux élevés selon le mode de production non biologique (3); Prescriptions de lodgement (4); Accès à l'espace de plein air (5); Densité de peuplement (6); Opérations d'animaux (7); Prévention de maladies (8); Utilisation de certaines substances dans la production de denrées alimentaires traitées (9); Utilisation d'ingrédients alimentaires non biologiques d'origine agricole (9); Utilisation d'ingrédients alimentaires non biologiques d'origine agricole (10); Réduction de la période de conversion de parcelles (11); Prolongation de la période de conversion de parcelles (12); Attache des bovins (13); Production simultanée (14); Utilisation de volailles non élevées selon le mode de production biologique (15); Catastrophes (16); Utilisation de produits de nettoyage et de désinfection dans la production végétale (17). Deux annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique, pour ce qui est de l'élevage de lapins. Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Ecological production/organic production, Standards, Game, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX