Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques.

Le présent arrêté fixe les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques. L’article 2 du même arrêté établit qu’afin de pouvoir être agréé en application de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques, le parc zoologique doit veiller à ce que les vivariums où des reptiles sont exposés répondent aux dimensions minimales et aux prescriptions de base pour leur aménagement comme fixées à l'annexe du présent arrêté. En outre l'exploitant d'un parc zoologique qui veut détenir une espèce animale non visée à l'annexe doit introduire au préalable un dossier concernant la détention prévue auprès du Service Bien-être animal du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement démontrant qu'il s'est bien documenté sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette espèce. L'autorisation de la détenir dans le vivarium proposé est accordée ou refusée par le Service sur avis de la Commission des parcs zoologiques. Le texte comprend 5 articles et 7 tables.