Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Wild fauna Liability/compensation Enforcement/compliance Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté ministériel fixe les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers. Notammen, l’article unique établit que les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers, visés à l'article 54, alinéa trois, et à l'article 55, alinéa deux de l'arrêté sur les conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014, sont ceux indiqués dans cet article. Full text French Website www.just.fgov.be