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Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild fauna Liability/compensation Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel fixe les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers. Notammen, l’article unique établit que les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers, visés à l'article 54, alinéa trois, et à l'article 55, alinéa deux de l'arrêté sur les conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014, sont ceux indiqués dans cet article.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be