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Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1945
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishing vessel Data collection/reporting
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 3 du susdit arrêté établit que le journal de bord sera rempli journellement et, après chaque voyage, soumis au commissaire maritime dans les vingt-quatre heures de la rentrée au port d'attache. En outre, les patrons effectuant des voyages de moins d'une semaine ne doivent présenter leur journal de bord au commissaire maritime qu'une fois par mois. Il est à souligner que les renseignements concernant la pêche doivent être inscrits journellement. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime.

Legislation | Belgium | 2019

Keyword: Marine fisheries, Fishing vessel, Data collection/reporting, Transport/storage, Navigation, Monitoring

Source: FAO, FAOLEX