Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 134, 17 juillet 1997, p. 18803 et 18803. Subject Cultivated plants Keyword Pests/diseases Certification International trade Plant protection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le modèle du document de contrôle phytosanitaire, visé à l'article 17, point 11 de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est fixé en annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 2 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 1994 (2004) Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Non-governmental entity Source: FAO, FAOLEX