Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.

L'article 1er établit que la convention visée à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole est établie suivant le modèle figurant en annexe du présent arrêté. L'arrêté est formé par 1 article et 3 annexes.