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Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2003 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Residues Standards Toxicity/poisoning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effet le 28 février 2003.
Abstract

Le présent arrêté ministériel fixe le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. L’article 1 de l’arrêté susvisé établit que le présent arrêté s'applique aux denrées alimentaires pour lesquelles des teneurs maximales d'aflatoxines, et d'ochratoxine A, sont fixées dans le règlement (CE) n° 466/2001 visé au préambule. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Toxicity/poisoning, Residues, Inspection, Standards

Source: FAO, FAOLEX