Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Keeping of live animals Birds Institution Wild fauna

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "enclos intérieur", "enclos extérieur", "abri", "nichoir", etc. L'article 2 établit que les dimensions minimales et les prescriptions de base pour l'aménagement des enclos où des oiseaux sont exposés dans un parc zoologique sont fixées à l'annexe du présent arrêté. En outre, le parc zoologique qui veut détenir une espèce d'oiseau qui n'appartient pas à un des groupes visés à l'annexe doit introduire au préalable un dossier auprès du Service démontrant qu'il s'est bien documenté sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette espèce. L'autorisation de la détenir dans le logement proposé est accordée ou refusée par le Service sur avis de la Commission des parcs zoologiques. Le texte est formé par 7 articles et 1 annexe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Legislation | Belgium | 1986 (2022)

Keyword: Basic legislation, Animal welfare, Transport/storage, International trade, Slaughtering, Institution, Non-governmental entity, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques.

Legislation | Belgium | 1998 (2007)

Keyword: Keeping of live animals, Animal welfare, Hygiene/sanitary procedures, Animal health, Education, Registration, Wild fauna

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 1999/22/EC relating to the keeping of wild animals in zoos.

Legislation | European Union | 1999

Keyword: Keeping of live animals, Biodiversity, Data collection/reporting, Wild fauna

Source: FAO, FAOLEX