Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Keeping of live animals Wild fauna Mammals Alien species Institution
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "enclos intérieur", "enclos extérieur", "abri", "box de couchage", "aire de repos", etc. L'article 3 établit que le parc zoologique qui veut détenir une espèce animale non visées à l'annexe doit introduire au préalable un dossier auprès du Service démontrant qu'il s'est bien documenté sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette espèce. L'autorisation de la détenir dans le logement proposé est ac

Full text
French
Website
www.just.fgov.be