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Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté donne exécution à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards. L'arrêté prévoie des annexes qui spécifient la liste des espèces, y comprises le espèces entomophiles, établie en application de l'article 6 (annexe 1), l'adéquation des espèces aux régions naturelles et les types d'utilisation conseillés pour la plantation d’une haie vive et d’un taillis linéaire (annexe 2), la liste des espèces et des variétés pour la plantation d’un verger, en application de l’article 8 (annexe 3), la liste des espèces pour la plantation d'alignement d'arbres, en application de l’article 9 (annexe 4). L'arrêté suit en donnant des prescriptions sur la présentation des demandes de subvention ainsi que sur leur contenu minimum, sur la procédure d'octroi de la subvention ( vérification,décision, début et fin des travaux, déclaration de créance et son contenu minimum).

Full text
German/French/Dutch
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX