Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature «Berlare Broek - Donkmeer» et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Ecosystem preservation Management/conservation Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel établit les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature «Berlare Broek - Donkmeer» et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand. Le présent arrêté met en exécution l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Notamment, les articles 1 et 2 fixent les mesures pour le projet d'aménagement de la nature «Berlare Broek - Donkmeer». Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Legislation | Belgium | 1998 (2012)

Keyword: Ecosystem preservation, Institution, Authorization/permit, Management/conservation, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX