Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant production Planting material/seeds Vegetables/legumes Inspection Authorization/permit Pests/diseases

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. Le texte est formé par 20 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Définitions et fiches indiquant

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire.

Legislation | Belgium | 1995 | Repealed

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Fruits/edible nuts, Floriculture, Certification, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire.

Legislation | Belgium | 1995 | Repealed

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Standards, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX