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Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 88, 4 mai 2000, p. 14074 à 14078.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Vegetables/legumes Inspection Authorization/permit Pests/diseases Plant protection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. Le texte est formé par 20 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Définitions et fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire (Ier); Surveillance et contrôle des fournisseurs et de leurs établissements (II); Agrément et contrôle des laboratoires (III). Deux annexes sont jointes: Liste d'organismes et maladies nuisibles quant à la qualité, spécifique selon les différents genres et espèces (I); Laboratoire de référence (II).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire.

Legislation | Belgium | 1995

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Standards, Packaging/labelling, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire.

Legislation | Belgium | 1995

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Fruits/edible nuts, Floriculture, Certification, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX