Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire.

Subject: Cultivated plants
Keyword: Plant production Planting material/seeds Vegetables/legumes Pests/diseases Standards Packaging/labelling Plant protection
Geographical area: Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Le présent arrêté établit les fiches visées à l'article 4, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de légumes, des plantes ornementales, des plants de légumes, et de matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes, et fixe les prescriptions concernant l'étiquetage. En outre les matériels doivent, le cas échéants, satisfaire aux conditions phytosanitaires pertinentes fixées par l'arrêté royal du 3 mai 1994 concernant la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux. L'article 4 établit que les matériels doivent en plus avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté adéquat quant au genre ou à l'espèce et présenter une identité et une pureté variétales suffisantes. L'arrêté comprend 6 articles et 1 annexe: Liste des organismes nuisibles et des maladies de nature à affecter la qualité des matériels.
Full text: French
Website: www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Vegetables/legumes, Inspection, Authorization/permit, Pests/diseases, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX