Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant production Planting material/seeds Plant variety Fruits/edible nuts Inspection Pests/diseases Data collection/reporting

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenue

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire.

Legislation | Belgium | 1995 | Repealed

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Fruits/edible nuts, Floriculture, Certification, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs.

Legislation | Belgium | 1995 | Repealed

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Fruits/edible nuts, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX