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Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 88, 4 mai 2000, p. 14048 à 14073.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Plant variety Fruits/edible nuts Inspection Pests/diseases Data collection/reporting Plant protection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs. Le texte est formé par 26 articles divisés en 5 chapitres: Définitions et fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels fruitiers doivent satisfaire (Ier); Surveillance et contrôle des fournisseurs et de leurs établissements (II); Agrément et contrôle des laboratoires (III); Listes des variétés de plantes fruitières à tenir par les fournisseurs (IV); Dispositions générales (V). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs.

Legislation | Belgium | 1995

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Fruits/edible nuts, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire.

Legislation | Belgium | 1995

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Fruits/edible nuts, Floriculture, Certification, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX