Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant production Plant variety Classification/declassification Planting material/seeds Crops/grasses Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'article 1er de l'arrêté susvisé établit que les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles au 14 octobre 1999 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté. En outre, le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin à la date indiquée dans la dernière colonne de l'annexe jointe au présent arrêté. Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. Legislation | Belgium | 1972 Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification Source: FAO, FAOLEX Repeals Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles. Legislation | Belgium | 1997 Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Crops/grasses, Classification/declassification, Plant variety Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Legislation | Belgium | 2000 Keyword: Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Crops/grasses, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX