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Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d’étables pauvres en émissions ammoniacales.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Emissions Business/industry/corporations Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel établit la liste des systèmes d’étables pauvres en émissions ammoniacales. Article 1er établit que conformément à l'article 1.1.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, la liste jointe en annexe I du présent arrêté tient lieu de Liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales'. L’article 2 établit que l'intégration de nouveaux systèmes dans la présente liste peut s'effectuer selon la Procédure d'évaluation des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales' telle que décrite dans l'annexe II du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Pollution control, Emissions, Business/industry/corporations, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX