Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d’étables pauvres en émissions ammoniacales. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock, Air & atmosphere Keyword Pollution control Emissions Business/industry/corporations Classification/declassification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté ministériel établit la liste des systèmes d’étables pauvres en émissions ammoniacales. Article 1er établit que conformément à l'article 1.1.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, la liste jointe en annexe I du présent arrêté tient lieu de Liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales'. L’article 2 établit que l'intégration de nouveaux systèmes dans la présente liste peut s'effectuer selon la Procédure d'évaluation des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales' telle que décrite dans l'annexe II du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales. Legislation | Belgium | 2016 Keyword: Pollution control, Emissions, Business/industry/corporations, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX