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Arrêté ministériel déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxine dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 253, 29 décembre 1999, Ed. 2, p. 49803.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Inspection Residues Toxicity/poisoning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté ministériel déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxine dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux. L'article 1er établit qu'il est instauré un programme de contrôle par sondage au niveau des fabricants d'aliments composés et de prémélanges concernant la contamination possible par les PCB et les dioxines. Le texte est composé par 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be