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Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 179, 17 septembre 1999, p. 30226 et 30227.
Subject
Livestock
Keyword
Poultry Pests/diseases Animal health Hygiene/sanitary procedures Inspection Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur Belge.
Abstract

L'article 1er établit que pour l'utilisation du présent arrêté, on entend par agents zoonotiques: des germes du genre Salmonella. Afin de contrôler la présence ou l'absence de certains agents zoonotiques conformément à l'article 6, § 5, point 2º de l'arrêté précité, le responsable fait effectuer en échantillonnage et un examen de laboratoire par bande de production des volailles à abattre au maximum 14 jours avant la date d'abattage prévue. L'article 2 spécifie que les exploitations de volailles de rente contenant moins de 5000 animaux satisfont aux condiions d'autorisation d'une qualfication "C" du troupeau, conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. Le texte est formé par 8 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Legislation | Belgium | 1998 (2006)

Keyword: Animal reproduction, Animal welfare, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Disinfection/disinfestation, Registration, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Poultry, Slaughtering, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX